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- Date de dépôt : 27/05/2025
- enseignement supérieur - Droits des étudiants en situation de handicap au-delà d'un certain âge - Droits des étudiants en situation de handicap au-delà d'un certain âge
- Question écrite n° 6998 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 27/05/2025
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- Date de dépôt : 27/05/2025
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- Question écrite n° 7006 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 27/05/2025
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- Question écrite n° 7130 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 27/05/2025
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- Question écrite n° 7043 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 27/05/2025
- institutions sociales et médico sociales - Minoration loyer hospitalisation résidence autonomie - Minoration loyer hospitalisation résidence autonomie
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