2715 résultats trouvés
- N° 3261 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité - Etude d'impact
- Voir le dossier (Kazakhstan : accord de coopération en matière de lutte contre la criminalité)
- N° 4181 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays
- Voir le dossier (Traités et conventions : accord multilatéral sur l'échange des déclarations pays par pays)
- N° 3906 - Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères : traité avec la république tchèque sur l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique)
- N° 2187 - Projet de loi relatif à la bioéthique - Etude d'impact
- Voir le dossier (Bioéthique)
- N° 521 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques
- Voir le dossier (États-Unis d'Amérique : accord-cadre relatif à l'exploration et à l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques)
- N° 2910 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique concernant l'échange d'informations et de données à caractère personnel relatives aux titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules contenues dans les fichiers nationaux d'immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation - Etude d'impact
- Voir le dossier (Belgique : échange d'informations et de données à caractère personnel relatives aux titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules)
- N° 2562 - projet de loi adopté en première lecture par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant les transports routiers internationaux de marchandises
- Voir le dossier (Andorre : accord sur les transports routiers de marchandises)
- N° 4181 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays - Etude d'impact
- Voir le dossier (Traités et conventions : accord multilatéral sur l'échange des déclarations pays par pays)
- N° 1163 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part
- Voir le dossier (Union européenne : accord de partenariat économique d'étape avec la Côte d'Ivoire)
- N° 3156 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (ensemble neuf annexes)
- Voir le dossier (Réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique : approbation du protocole à la convention de 1979)
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