2715 résultats trouvés
- N° 2494 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs - Etude d'impact
- Voir le dossier (Amendement de la convention relative aux infractions à bord des aéronefs)
- N° 298 - Projet de loi relatif à la création de la banque publique dinvestissement - Etude d'impact
- Voir le dossier (Economie : banque publique dinvestissement (BPI))
- N° 1088 - Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Etude d'impact
- Voir le dossier (Croissance et transformation des entreprises)
- N° 490 - Projet de loi relatif à la protection des données personnelles - Etude d'impact
- Voir le dossier (Recherche : protection des données personnelles)
- N° 3071 - Projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution - Etude d'impact
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : application de l'article 68 de la Constitution)
- N° 2755 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la République française et les Etats-Unis d'Amérique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les successions et sur les donations
- Voir le dossier (France - Etats-Unis : prévention de l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les successions et sur les donations (avenant à la convention))
- N° 1238 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur lenlèvement des épaves - Etude d'impact
- Voir le dossier (Traités et conventions : ratification de la convention internationale de Nairobi sur lenlèvement des épaves)
- N° 14 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental
- Voir le dossier (Traités et conventions : répression des actes illicites en matière de navigation maritime)
- N° 3298 - Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire - Etude d'impact
- Voir le dossier (Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire)
- N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique - Etude d'impact
- Voir le dossier (ECONOMIE : pour une République numérique)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats