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N° 3130 - Proposition de loi de Mme Marie-Hélène Amiable fixant la destination du Mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie et relative à la mémoire des victimes de l'Organisation de l'armée secrète (OAS): Date de dépôt : 01/02/2011; Voir le dossier (Destination du Mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie et relative à la mémoire des victimes de l'Organisation de l'armée secrète (OAS))
N° 2479 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Flory créant un chèque solidarité énergétique: Date de dépôt : 29/04/2010; Voir le dossier (Chèque solidarité énergétique)
N° 2664 - Proposition de loi de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud tendant à promouvoir le mérite comme principe fondamental de l'éducation: Date de dépôt : 24/06/2010; Voir le dossier (Promouvoir le mérite comme principe fondamental de l'éducation)
N° 1869 - Proposition de loi de M. Maxime Gremetz tendant à la création d'une journée nationale de la Résistance: Date de dépôt : 22/07/2009; Voir le dossier (Journée nationale de la Résistance)
N° 546 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à généraliser l'autorisation de désignation par la chambre criminelle de la Cour de cassation d'une même cour d'assises autrement composée pour juger en appel des crimes de droit commun commis dans l'exécution du service par les militaires: Date de dépôt : 20/12/2007; Voir le dossier (Désignation d'une même cour d'assises pour juger en appel des crimes commis dans l'exécution du service par les militaires)
N° 1015 - Proposition de loi de M. Georges Colombier visant à rendre obligatoire la mention de la présence d'acide gras "trans" sur l'étiquetage des produits alimentaires: Date de dépôt : 03/07/2008; Voir le dossier (Mention de la présence d'acide gras "trans" sur l'étiquetage des produits alimentaires)
N° 1071 - Proposition de loi de M. Yves Cochet relative à la taxation du kérosène et des billets d'avion dans le Nord-Ouest de l'Europe: Date de dépôt : 22/07/2008; Voir le dossier (Transports : taxation du kérosène et des billets d'avion dans le Nord-Ouest de l'Europe)
N° 2350 - Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne) visant à favoriser la mobilité géographique en France: Date de dépôt : 24/02/2010; Voir le dossier (Favoriser la mobilité géographique en France)
N° 2877 - Proposition de loi de M. François Goulard tendant à limiter la concentration abusive dans la détention des entreprises de presse: Date de dépôt : 19/10/2010; Voir le dossier (Llimiter la concentration abusive des entreprises de presse)
N° 4213 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à instaurer le plancher minimum de charges sociales: Date de dépôt : 24/01/2012; Voir le dossier (Instaurer le plancher minimum de charges sociales)