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N° 3884 - Rapport d'information de M. Gilles Savary déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final): Date de dépôt : 28/06/2016; Voir le dossier (Modification de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final))
N° 1975 - Proposition de résolution de Mme Manon Meunier appelant à un moratoire sur les projets EACOP, Tilenga et Kingfisher de l'entreprise TotalEnergies afin d'explorer des alternatives plus respectueuses de l'environnement et des droits humains, et à proposer des mécanismes de financement justes et innovants dans la dynamique de la COP 28: Date de dépôt : 06/12/2023; Voir le dossier (Moratoire sur les projets EACOP, Tilenga et Kingfisher de l'entreprise TotalEnergies afin d'explorer des alternatives plus respectueuses de l'environnement et des droits humains, et proposer des mécanismes de financement justes et innovants dans la dynamique de la COP 28)
Question écrite n° 42377 de Mme Valérie Petit: Date de dépôt : 09/11/2021; discriminations - Efficacité de la stratégie du « Name and shame » - Efficacité de la stratégie du « Name and shame »
Amendement n° 444 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2274: Date de dépôt : 19/11/2019; Amendement de Mme Mirallès, Mme Michel, M. Portarrieu, M. Perea, Mme Bono-Vandorme, Mme Verdier-Jouclas, Mme Bureau-Bonnard, Mme Rossi, Mme Khedher, M. Damaisin et Mme Do - Après l'article 5 BIS D - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 85 - PROTECTION DE L'ENFANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2744: Date de dépôt : 07/05/2015; Amendement de M. Fasquelle - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
Amendement n° 53 - LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3661: Date de dépôt : 15/01/2021; Amendement de Mme Mauborgne - Article 15 - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre la maltraitance animale)
Question écrite n° 40483 de M. Bernard Pierre: Date de dépôt : 01/07/1996; Associations - Financement - Subventions du ministere du travail et des affaires sociales.
Amendement n° 1145 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de M. Serville, Mme Bello, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu et M. Azerot - Article 9 - Tombé; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Question écrite n° 786 de M. Rimbault Jacques: Date de dépôt : 25/07/1988; Equipements industriels - Entreprises : Cher - La Guerche-sur-l'Aubois. Sime industrie. Valeo. vente au groupe Turner and Newall
N° 4278 - Rapport d'information de MM. Philip Cordery, Jean-Patrick Gille et Mme Sophie Rohfritsch déposé par la commission des affaires européennes sur le socle européen des droits sociaux: Date de dépôt : 06/12/2016; Voir le dossier (Socle européen des droits sociaux)