106 résultats trouvés
- N° 3583 - Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales - Etude d'impact
- Voir le dossier (Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales)
- N° 2820 - Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2020)
- N° 3018 - Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
- Voir le dossier (Dette sociale et autonomie (loi organique))
- N° 3584 - Projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales - Etude d'impact
- Voir le dossier (Projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales)
- N° 4090 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
- Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
- N° 2758 - Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2020)
- N° 4215 - Projet de loi de finances rectificative pour 2021
- Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2021)
- N° 3074 - Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2020 (3))
- N° 3080 - Projet de loi, modifié par le Sénat, tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
- Voir le dossier (Second tour des municipales)
- N° 3522 - Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2020 (4))
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