Résultats de la recherche

3217 résultats trouvés

N° 342 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances de l'assassinat du président du Conseil national révolutionnaire du Burkina Faso Thomas Sankara: Date de dépôt : 27/10/2017; Voir le dossier (Affaires étrangères ; circonstances de l'assassinat du président du Conseil national révolutionnaire du Burkina Faso Thomas Sankara)
N° 362 - Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les inégalités d'accès à la pratique sportive dans notre pays: Date de dépôt : 02/11/2017; Voir le dossier (Sports : inégalités d'accès à la pratique sportive dans notre pays)
N° 343 - Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier visant à créer une commission d'enquête sur le coût de la taxe sur les dividendes instaurée sous la quatorzième législature et sur les fautes et les défaillances institutionnelles liées au vote de cette mesure: Date de dépôt : 27/10/2017; Voir le dossier (Economie : coût de la taxe sur les dividendes)
N° 339 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action des pouvoirs publics face à l'ouragan Irma: Date de dépôt : 26/10/2017; Voir le dossier (Pouvoirs publics : action des pouvoirs publics face à l'ouragan Irma)
N° 381 - Proposition de résolution de M. Julien Aubert invitant le Gouvernement à empêcher l'introduction de l'écriture inclusive dans les établissements scolaires: Date de dépôt : 15/11/2017; Voir le dossier (Education : empêchement de l'écriture inclusive dans les établissements scolaires)
N° 341 - Proposition de résolution de M. Éric Coquerel tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'accueil des réfugiés et de respect de l'Etat de droit dans le département des Alpes-Maritimes: Date de dépôt : 27/10/2017; Voir le dossier (Affaires étrangères : conditions d'accueil des réfugiés dans les Alpes-Maritimes)
N° 335 - Proposition de résolution de M. Bernard Brochand tendant à la création d'une commission d'enquête sur la mobilité dans le parc locatif social: Date de dépôt : 25/10/2017; Voir le dossier (Logement et urbanisme : enquête sur la mobilité dans le parc locatif social)
N° 433 - Proposition de résolution de M. Dino Cinieri visant à la création d'une commission d'enquête relative à la crise de l'élevage français: Date de dépôt : 30/11/2017; Voir le dossier (Agriculture : crise de l'élevage français)
N° 488 - Proposition de résolution de Mme Marine Le Pen sur l'attachement au respect des règles de la courtoisie internationale: Date de dépôt : 13/12/2017; Voir le dossier (Affaires étrangères : attachement au respect des règles de la courtoisie internationale)
N° 447 - Proposition de résolution de M. Dino Cinieri invitant le Gouvernement à préciser le coût et les résultats de la politique de sécurité routière: Date de dépôt : 06/12/2017; Voir le dossier (Collectivités territoriales : coût et résultats de la politique de sécurité routière)