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N° 4268 - Proposition de résolution de Mme Frédérique Dumas portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours: Date de dépôt : 17/06/2021; Voir le dossier (Reconnaissance et condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours)
N° 3884 - Rapport d'information de M. Gilles Savary déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final): Date de dépôt : 28/06/2016; Voir le dossier (Modification de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final))
Amendement n° 85 - PROTECTION DE L'ENFANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2744: Date de dépôt : 07/05/2015; Amendement de M. Fasquelle - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
Question écrite n° 42377 de Mme Valérie Petit: Date de dépôt : 09/11/2021; discriminations - Efficacité de la stratégie du « Name and shame » - Efficacité de la stratégie du « Name and shame »
Amendement n° 444 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2274: Date de dépôt : 19/11/2019; Amendement de Mme Mirallès, Mme Michel, M. Portarrieu, M. Perea, Mme Bono-Vandorme, Mme Verdier-Jouclas, Mme Bureau-Bonnard, Mme Rossi, Mme Khedher, M. Damaisin et Mme Do - Après l'article 5 BIS D - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
N° 747 - Proposition de loi de Mme Sandrine Josso visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche)
N° 4128 - Proposition de loi de M. Gérard Bapt visant à interdire le Di(2-ethylhexyl)phtalate (DEHP) dans les dispositifs médicaux: Date de dépôt : 22/12/2011; Voir le dossier (Interdire le Di(2-ethylhexyl)phtalate (DEHP) dans les dispositifs médicaux)
N° 1274 rapport - Rapport de M. Philippe Bolo établi au nom de l'office, Les enjeux scientifiques du traité international visant à mettre un terme à la pollution plastique: Date de dépôt : 25/05/2023; Voir le dossier (Les enjeux scientifiques du traité international visant à mettre un terme à la pollution plastique)
Question écrite n° 40483 de M. Bernard Pierre: Date de dépôt : 01/07/1996; Associations - Financement - Subventions du ministere du travail et des affaires sociales.
Amendement n° 53 - LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3661: Date de dépôt : 15/01/2021; Amendement de Mme Mauborgne - Article 15 - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre la maltraitance animale)