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- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
- Date de réunion : 02/05/2024
- - À 14 heures 30 :
- Audition conjointe, ouverte à la presse, de :
- - Mme Suzanne Dalle, chargée de campagne Agriculture de Greenpeace France, accompagnée de M. Julien Rivoire, chargé de campagne à Greenpeace
- - Mme Brigitte Gothière, directrice de L214 Éthique et animaux, et M. Samuel Airaud, responsable des affaires publiques
- - À 16 heures 30 :
- Audition conjointe, ouverte à la presse, de :
- - M. Daniel Sauvaitre, président de l'Association nationale pommes poires (ANPP), et M. Pierre Venteau, directeur
- - M. Jean-Pierre La Noë, président de l'organisation de producteurs Tomates et Concombres de France (TCF), et Mme Lauriane Le Leslé, directrice
- - À 18 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Lamy, ancien commissaire européen pour le commerce, ancien directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
- N° 3 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2023
- Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023)
- N° 4 - Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
- Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023)
- N° 5 - Proposition de loi organique de Mme Constance Le Grip relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
- Date de dépôt : 20/07/2024
- Voir le dossier (relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public)
- N° 6 - Proposition de résolution de Mme Astrid Panosyan-Bouvet visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue
- Date de dépôt : 22/07/2024
- Voir le dossier (Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et réaffirmer leur liberté absolue)
- N° 11 - Proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Journée nationale pour l'abolition de la peine de mort)
- N° 9 - Proposition de loi tendant à actualiser plusieurs dispositions du code électoral
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Conditions d'éligibilité aux mandats électoraux)
- N° 10 - Proposition de loi complétant l'article 6 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 en vue de permettre un contrôle du Parlement sur la transposition des directives communautaires
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Contrôle sur la transposition des directives communautaires)
- N° 12 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la transparence et l'équité du régime d'assurance des catastrophes naturelles
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Mouvements de terrain différentiels)
- N° 7 - Proposition de loi constitutionnelle tendant à prévoir dans chaque assemblée parlementaire une séance mensuelle réservée à la transposition des directives et à l'autorisation de ratification des conventions internationales
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Inscription automatique de la transposition des directives à l'ordre du jour)
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