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Question écrite n° 2354 de Mme Clémentine Autain: Date de dépôt : 26/11/2024; postes - Suppression du tarif « livres et brochure » jusqu'alors proposé par La Poste - Suppression du tarif « livres et brochure » jusqu'alors proposé par La Poste
Question écrite n° 1167 de Mme Anne-Cécile Violland: Date de dépôt : 22/10/2024; étrangers - Durée de stage pour les étudiants étrangers - Durée de stage pour les étudiants étrangers
Question écrite n° 4997 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 18/03/2025; animaux - Vente d'animaux sur internet - Vente d'animaux sur internet
Amendement n° 71 - LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS PAR LA PRATIQUE DE TESTS INDIVIDUELS ET STATISTIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1494: Date de dépôt : 17/11/2023; Amendement de M. Serva, M. Molac et M. Acquaviva - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques)
N° 498 - Proposition de loi de Mme Anna Pic visant à systématiser la réalisation d'une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Systématiser la réalisation d'une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés)
Amendement n° 574 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 28/10/2024; Amendement de M. Bruneau, rapporteur - Article 42 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2105 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 28/10/2024; Amendement de M. Sabatou, rapporteur - Après l'article 60 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2603 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de M. Bruneau, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation - Article 42 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2090 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 06/11/2024; Amendement de M. Sabatou - Après l'article 60 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1370 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 04/11/2024; Amendement de M. Bruneau, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)