433 résultats trouvés
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
- Date de réunion : 02/05/2024
- - À 14 heures 30 :
- Audition conjointe, ouverte à la presse, de :
- - Mme Suzanne Dalle, chargée de campagne Agriculture de Greenpeace France, accompagnée de M. Julien Rivoire, chargé de campagne à Greenpeace
- - Mme Brigitte Gothière, directrice de L214 Éthique et animaux, et M. Samuel Airaud, responsable des affaires publiques
- - À 16 heures 30 :
- Audition conjointe, ouverte à la presse, de :
- - M. Daniel Sauvaitre, président de l'Association nationale pommes poires (ANPP), et M. Pierre Venteau, directeur
- - M. Jean-Pierre La Noë, président de l'organisation de producteurs Tomates et Concombres de France (TCF), et Mme Lauriane Le Leslé, directrice
- - À 18 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Lamy, ancien commissaire européen pour le commerce, ancien directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
- N° 5 - Proposition de loi organique de Mme Constance Le Grip relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
- Date de dépôt : 20/07/2024
- Voir le dossier (relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public)
- N° 6 - Proposition de résolution de Mme Astrid Panosyan-Bouvet visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue
- Date de dépôt : 22/07/2024
- Voir le dossier (Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et réaffirmer leur liberté absolue)
- N° 11 - Proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Journée nationale pour l'abolition de la peine de mort)
- N° 9 - Proposition de loi tendant à actualiser plusieurs dispositions du code électoral
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Conditions d'éligibilité aux mandats électoraux)
- N° 10 - Proposition de loi complétant l'article 6 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 en vue de permettre un contrôle du Parlement sur la transposition des directives communautaires
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Contrôle sur la transposition des directives communautaires)
- N° 12 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la transparence et l'équité du régime d'assurance des catastrophes naturelles
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Mouvements de terrain différentiels)
- N° 7 - Proposition de loi constitutionnelle tendant à prévoir dans chaque assemblée parlementaire une séance mensuelle réservée à la transposition des directives et à l'autorisation de ratification des conventions internationales
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Inscription automatique de la transposition des directives à l'ordre du jour)
- N° 15 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'unification du contentieux de l'asile
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile)
- N° 8 - Proposition de loi tendant à étendre le bénéfice des dispositions des troisième et quatrième alinéas de l'article L. 178 et de l'article L. 179 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre aux prisonniers de guerre déportés au camp de Rawa-Ruska
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Déportés du camp de Rawa-Ruska)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats