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Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire: Date de réunion : 20/07/2024
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 20/07/2024
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire: Date de réunion : 29/07/2024
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République: Date de réunion : 04/09/2024
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 04/09/2024
N° 3 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2023: Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023)
N° 4 - Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023: Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023)
Texte adopté n° 310 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à prévenir les ingérences étrangères en France: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
N° 5 - Proposition de loi organique de Mme Constance Le Grip relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public: Date de dépôt : 20/07/2024; Voir le dossier (relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public)
N° 6 - Proposition de résolution de Mme Astrid Panosyan-Bouvet visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue: Date de dépôt : 22/07/2024; Voir le dossier (Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et réaffirmer leur liberté absolue)