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N° 2706 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Véronique Louwagie déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale
Date de dépôt : 30/05/2024
Voir le dossier (Évaluation de l'adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale)
N° 2703 rapport - Rapport de M. Jean-François Portarrieu établi au nom de l'office, La décarbonation du secteur de l'aéronautique
Date de dépôt : 30/05/2024
Voir le dossier (La décarbonation du secteur de l'aéronautique)
N° 2703 rapport - Rapport de M. Jean-François Portarrieu et M. Pierre Médevielle établi au nom de l'office, La décarbonation du secteur de l'aéronautique
Date de dépôt : 30/05/2024
Voir le dossier (La décarbonation du secteur de l'aéronautique)
N° 2707 rapport - Rapport de M. Philippe Berta, M. Gérard Leseul et Mme Florence Lassarade établi au nom de l'office, sur les effets indésirables des vaccins et les dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19
Date de dépôt : 30/05/2024
Voir le dossier (Effets indésirables des vaccins et dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19)
Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 30/05/2024
  1. Discussion sur la thématique d'évaluation : L'enseignement agricole (M. Robin REDA, rapporteur spécial ; Mme Nicole BELLOUBET, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ; M. Marc FESNEAU, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire)
  2. – Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Agriculture
  3. Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Marc FESNEAU, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire) :
  4. – mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural : M. Pascal LECAMP, rapporteur spécial
  5. Discussion sur la thématique d'évaluation : Refonte du système assurantiel agricole : évaluation de l'assurance récolte (M. Pascal LECAMP, rapporteur spécial ; M. Marc FESNEAU, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 29 mai 2024
Date de séance : 29/05/2024
  1. 1. Accompagnement des malades et de la fin de vie
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 29/05/2024
  1. – Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Enseignement scolaire
  2. Discussion unique sur l'exécution budgétaire (Mme Nicole BELLOUBET, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse) :
  3. – mission Enseignement scolaire : M. Robin REDA, rapporteur spécial
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 29/05/2024
  1. Discussion sur la thématique d'évaluation : La gestion par l'État des crises du chlordécone et des sargasses dans les Antilles (M. Nicolas SANSU, rapporteur spécial ; Mme Marie GUÉVENOUX, ministre déléguée chargée des outre-mer)
  2. – Commission d'évaluation des politiques publiques relatives à la mission Outre-mer
  3. Discussion unique sur l'exécution budgétaire (Mme Marie GUÉVENOUX, ministre déléguée chargée des outre-mer) :
  4. – mission Outre-mer : MM. Christian BAPTISTE et Tematai LE GAYIC, rapporteurs spéciaux
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 29/05/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Alice Grunenwald, présidente de l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF), première vice présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal pour enfants de Saint Etienne, et Mme Muriel Eglin, vice-présidente de l'AFMJF, présidente du tribunal pour enfants de Bobigny
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
Date de réunion : 29/05/2024
  1. Table ronde présidents de CME et directeurs d'hôpital : Syndicat des managers publics de santé (SMPS) (confirmé), Conférence des présidents de CME (à confirmer), Conférence des directeurs généraux de CHU (à confirmer), conférence des directeurs de CHG (à confirmer), Mme Guinoiseau, présidente de la Fédération nationale des établissements de proximité (FNESP), anciennement ANCHL (confirmé).