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- N° 2656 - Proposition de résolution européenne de M. Pierre-Henri Dumont visant à abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes
- Date de dépôt : 24/05/2024
- Voir le dossier (Abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes)
- N° 2657 - Proposition de résolution de Mme Natalia Pouzyreff condamnant la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie
- Date de dépôt : 24/05/2024
- Voir le dossier (Condamnation de la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 23 mai 2024
- Date de séance : 23/05/2024
- 1. Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2654 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier)
- N° 2652 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à prévenir les ingérences étrangères en France
- Date de dépôt : 23/05/2024
- Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
- N° 2653 rapport - Rapport de M. Davy Rimane sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Davy Rimane et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer (2471).
- Date de dépôt : 23/05/2024
- Voir le dossier (Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer)
- N° 2655 - Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants
- Date de dépôt : 23/05/2024
- Voir le dossier (Lutter contre les addictions numériques chez les enfants)
- Amendement n° 2849 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
- Date de dépôt : 23/05/2024
- Amendement de Mme Gatel, Mme Josso, Mme Brocard, Mme Maud Petit, M. Cubertafon, M. Laqhila, M. Bru, M. Le Gendre, Mme Thillaye et Mme Mette - Article 11 - Non renseigné
- Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
- Compte rendu de réunion n° 63 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 22/05/2024
- Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur « les enjeux, rôle et stratégie d'influence de la France dans l'OTAN » (co-rapporteurs : Mme Anne Genetet et M. Bastien Lachaud).
- N° 2646 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Benjamin Haddad et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie (n°2632).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie)
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