Résultats de la recherche

1902 résultats trouvés

N° 2565 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à mieux protéger les animaux, à améliorer leurs conditions de vie et à lutter contre la maltraitance: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitance)
N° 2589 - Proposition de loi de M. Guillaume Garot créant des Territoires Zéro Faim face à la précarité alimentaire: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Création, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
N° 2586 - Proposition de loi de Mme Chantal Jourdan visant à prendre des mesures d'urgence pour la santé mentale: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Prendre des mesures d'urgence pour la santé mentale)
N° 2554 - Proposition de loi de Mme Annie Genevard visant à réguler l'usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Réguler l'usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans)
N° 2577 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à renforcer les mesures de soutien aux familles et à encourager la natalité: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (visant à renforcer les mesures de soutien aux familles et à encourager la natalité)
N° 2597 - Proposition de loi de M. Éric Bothorel visant à simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire)
N° 2596 - Proposition de loi de M. Guillaume Vuilletet relative aux conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements)
N° 2579 - Proposition de loi de M. Vincent Descoeur visant à permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019)
N° 2580 - Proposition de loi de M. Vincent Descoeur visant à autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux)
N° 2570 - Proposition de loi de M. Vincent Thiébaut visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps)

« Précédent
1
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
191
Suivant »