1902 résultats trouvés
- N° 2656 - Proposition de résolution européenne de M. Pierre-Henri Dumont visant à abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes
- Date de dépôt : 24/05/2024
- Voir le dossier (Abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes)
- N° 2657 - Proposition de résolution de Mme Natalia Pouzyreff condamnant la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie
- Date de dépôt : 24/05/2024
- Voir le dossier (Condamnation de la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie)
- N° 2652 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à prévenir les ingérences étrangères en France
- Date de dépôt : 23/05/2024
- Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
- N° 2655 - Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants
- Date de dépôt : 23/05/2024
- Voir le dossier (Lutter contre les addictions numériques chez les enfants)
- N° 2639 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
- Date de dépôt : 22/05/2024
- Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
- N° 2649 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
- Date de dépôt : 22/05/2024
- Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)
- N° 2637 - Proposition de résolution de M. Emmanuel Blairy visant à mieux intégrer les élèves à haut potentiel dans le système scolaire
- Date de dépôt : 21/05/2024
- Voir le dossier (Mieux intégrer les élèves à haut potentiel dans le système scolaire)
- N° 2632 - Proposition de résolution européenne de M. Benjamin Haddad visant à condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie
- Date de dépôt : 17/05/2024
- Voir le dossier (Condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie)
- N° 2627 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
- Date de dépôt : 16/05/2024
- Voir le dossier (Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession)
- N° 2622 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate
- Date de dépôt : 15/05/2024
- Voir le dossier (Allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate)
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