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- Question écrite n° 18585 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 11/06/2024
- logement - Évolution de la loi SRU - Évolution de la loi SRU
- Question écrite n° 18617 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 11/06/2024
- personnes handicapées - Financement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) - Financement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
- Question écrite n° 18616 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 11/06/2024
- personnes handicapées - Fin du dispositif « Inclu'Pro Formation » - Fin du dispositif « Inclu'Pro Formation »
- Question écrite n° 18544 de M. Pierrick Berteloot
- Date de dépôt : 11/06/2024
- entreprises - Respect de la loi n° 75-1334 - Respect de la loi n° 75-1334
- Question écrite n° 18517 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 11/06/2024
- enseignement - Application des dispositions autorisant l'instruction en famille - Application des dispositions autorisant l'instruction en famille
- Question écrite n° 18451 de M. Hubert Julien-Laferrière
- Date de dépôt : 11/06/2024
- animaux - Interdiction des pièges à colle - Interdiction des pièges à colle
- Question écrite n° 18546 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 11/06/2024
- environnement - Réglementation pour les professionnels de l'entretien des végétaux - Réglementation pour les professionnels de l'entretien des végétaux
- Question écrite n° 18536 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 11/06/2024
- enseignement supérieur - Augmentation des frais d'inscription dans l'enseignement supérieur - Augmentation des frais d'inscription dans l'enseignement supérieur
- Question écrite n° 18693 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 11/06/2024
- sécurité routière - Situation de l'examen du permis de conduire dans le département de l'Ain - Situation de l'examen du permis de conduire dans le département de l'Ain
- Question écrite n° 18594 de Mme Christine Decodts
- Date de dépôt : 11/06/2024
- médecine - Tarification des actes des médecins dans les déserts médicaux - Tarification des actes des médecins dans les déserts médicaux
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