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- Question écrite n° 18486 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 11/06/2024
- cycles et motocycles - Exemption de contrôle technique des véhicules de collection - Exemption de contrôle technique des véhicules de collection
- Question écrite n° 18552 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 11/06/2024
- étrangers - Octroi de l'aide juridictionnelle aux clandestins - Octroi de l'aide juridictionnelle aux clandestins
- Question écrite n° 18509 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 11/06/2024
- énergie et carburants - Délai règlementaire des contrats d'achat d'électricité - Délai règlementaire des contrats d'achat d'électricité
- Question écrite n° 18663 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 18483 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 18658 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 18543 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 18596 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 11/06/2024
- mort et décès - Situation d'un parent ayant perdu un enfant - Situation d'un parent ayant perdu un enfant
- Question écrite n° 18508 de M. Denis Bernaert
- Date de dépôt : 11/06/2024
- énergie et carburants - Affichages des tarifs appliqués aux recharges des voitures électriques. - Affichages des tarifs appliqués aux recharges des voitures électriques.
- Question écrite n° 18595 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 11/06/2024
- médecines alternatives - Reconnaissance de pratiques de médecine complémentaire - Reconnaissance de pratiques de médecine complémentaire
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