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- Question écrite n° 7785 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 24/06/2025
- jeunes - Dispositif du service civique pour l'année 2025 - Dispositif du service civique pour l'année 2025
- Question écrite n° 7748 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 24/06/2025
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- Question écrite n° 7853 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 24/06/2025
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- Question écrite n° 7761 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 24/06/2025
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- Date de dépôt : 24/06/2025
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- Question écrite n° 7784 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 24/06/2025
- intercommunalité - Transfert de compétences et blocages administratifs - Transfert de compétences et blocages administratifs
- Question écrite n° 7864 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 24/06/2025
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- Question écrite n° 7838 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 24/06/2025
- politique extérieure - Colonisation du TPO et sanctions françaises contre des responsables israéliens - Colonisation du TPO et sanctions françaises contre des responsables israéliens
- Question écrite n° 7855 de Mme Naïma Moutchou
- Date de dépôt : 24/06/2025
- propriété - Droit à l'élagage des arbres entre voisins - Droit à l'élagage des arbres entre voisins
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