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- Question écrite n° 5763 de M. Olivier Fayssat
- Date de dépôt : 08/04/2025
- lieux de privation de liberté - Sécurité et conditions de travail des agents pénitentiaires - Sécurité et conditions de travail des agents pénitentiaires
- Question écrite n° 5756 de M. Thomas Lam
- Date de dépôt : 08/04/2025
- impôt sur les sociétés - Iniquité du CIR et distorsion de concurrence sur les PME - Iniquité du CIR et distorsion de concurrence sur les PME
- Question écrite n° 5727 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 08/04/2025
- enseignement - Mode de calcul de la reprise des services de droit privé - Mode de calcul de la reprise des services de droit privé
- Question écrite n° 5812 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 08/04/2025
- politique extérieure - Groenland - Groenland
- Question écrite n° 5690 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 08/04/2025
- bâtiment et travaux publics - Fin des concessions autoroutières - Fin des concessions autoroutières
- Question écrite n° 5717 de Mme Élisabeth de Maistre
- Date de dépôt : 08/04/2025
- énergie et carburants - Incohérences du diagnostic de performance énergétique (DPE) - Incohérences du diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Question écrite n° 5694 de Mme Sophia Chikirou
- Date de dépôt : 08/04/2025
- bois et forêts - Réduire la pression de la filière bois-énergie sur les ressources forestières - Réduire la pression de la filière bois-énergie sur les ressources forestières
- Question écrite n° 5702 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 08/04/2025
- consommation - Endettement des particuliers suite aux faillites de sociétés de rénovation - Endettement des particuliers suite aux faillites de sociétés de rénovation
- Question écrite n° 5795 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 08/04/2025
- pauvreté - Rapport sur les objectifs de réduction de la pauvreté - Rapport sur les objectifs de réduction de la pauvreté
- Question écrite n° 5692 de M. Yannick Chenevard
- Date de dépôt : 08/04/2025
- bois et forêts - Application de l'obligation légale de débroussaillement (OLD) - Application de l'obligation légale de débroussaillement (OLD)
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