65849 résultats trouvés
- Question écrite n° 7457 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 10/06/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Augmentation de la TVA sur les abonnements d'électricité et de gaz naturel - Augmentation de la TVA sur les abonnements d'électricité et de gaz naturel
- Question écrite n° 7434 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 10/06/2025
- professions et activités sociales - Prime Ségur - Prime Ségur
- Question écrite n° 7380 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 10/06/2025
- impôts et taxes - Modalités de mise en oeuvre de l'article 751 du code général des impôts - Modalités de mise en oeuvre de l'article 751 du code général des impôts
- Question écrite n° 7304 de M. Thierry Tesson
- Date de dépôt : 10/06/2025
- assurance maladie maternité - Aide aux familles d'enfants gravement malades - Aide aux familles d'enfants gravement malades
- Question écrite n° 7289 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 10/06/2025
- agriculture - Revenus des agricultrices en Bretagne - Revenus des agricultrices en Bretagne
- Amendement n° 91 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Amendement de M. Gumbs, rapporteur - Article 10 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Amendement n° 100 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Amendement de M. Gumbs, rapporteur - Article 23 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Amendement n° 92 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Amendement de M. Gumbs, rapporteur - Article 10 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Amendement n° 93 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Amendement de M. Gumbs, rapporteur - Article 10 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Amendement n° 95 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Amendement de M. Gumbs, rapporteur - Article 10 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats