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- Question écrite n° 6045 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 15/04/2025
- télécommunications - Fibre optique : prise en charge des malfaçons par les opérateurs - Fibre optique : prise en charge des malfaçons par les opérateurs
- Question écrite n° 5979 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 15/04/2025
- médecine - Première année de médecine dans tous les départements - Première année de médecine dans tous les départements
- Question écrite n° 6011 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 15/04/2025
- professions de santé - Statut des secrétaires médicales - Statut des secrétaires médicales
- Question écrite n° 5892 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 15/04/2025
- commerce et artisanat - 1er mai et boulangeries - 1er mai et boulangeries
- Question écrite n° 5874 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 15/04/2025
- automobiles - ANTS - ANTS
- Question écrite n° 5974 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 15/04/2025
- médecine - Gestion de la douleur lors d'actes gynécologiques - Gestion de la douleur lors d'actes gynécologiques
- Question écrite n° 6050 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 15/04/2025
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Seuil de TVA pour les autoentrepreneurs - Seuil de TVA pour les autoentrepreneurs
- Question écrite n° 5871 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 15/04/2025
- assurance maladie maternité - Application des « participations forfaitaires » et des « franchises médicales ». - Application des « participations forfaitaires » et des « franchises médicales ».
- Question écrite n° 5918 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 15/04/2025
- enseignement - Non-respect de la circulaire concernant l'accueil des élèves allophones en UPE2A - Non-respect de la circulaire concernant l'accueil des élèves allophones en UPE2A
- Question écrite n° 6033 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 15/04/2025
- sécurité des biens et des personnes - Violences intrafamiliales - Violences intrafamiliales
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