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Question écrite n° 5672 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 08/04/2025
animaux - Aide à la réhabilitation des animaux utilisés à des fins scientifiques - Aide à la réhabilitation des animaux utilisés à des fins scientifiques
Question écrite n° 5736 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 08/04/2025
entreprises - Calcul des cotisations - santé au travail - Calcul des cotisations - santé au travail
Question écrite n° 5848 de M. Maxime Michelet
Date de dépôt : 08/04/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA applicable aux achats de nouveau drapeau - Taux de TVA applicable aux achats de nouveau drapeau
Question écrite n° 5816 de Mme Sophia Chikirou
Date de dépôt : 08/04/2025
pollution - Alerte sur la pollution de l'air et de l'eau en Île-de-France - Alerte sur la pollution de l'air et de l'eau en Île-de-France
Question écrite n° 5855 de M. Thomas Lam
Date de dépôt : 08/04/2025
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Augmentation des charges sur les auto-entrepreneurs - Augmentation des charges sur les auto-entrepreneurs
Question écrite n° 5814 de Mme Florence Herouin-Léautey
Date de dépôt : 08/04/2025
politique extérieure - Responsabilités de la France au regard du droit international - Responsabilités de la France au regard du droit international
Question écrite n° 5836 de M. Karim Ben Cheikh
Date de dépôt : 08/04/2025
retraites : généralités - Établissement des certificats de vie des retraités au Maroc - Établissement des certificats de vie des retraités au Maroc
Question écrite n° 5755 de M. Karim Ben Cheikh
Date de dépôt : 08/04/2025
Français de l'étranger - Méthode de calcul de l'indice de parité de pouvoir d'achat (IPPA) - Méthode de calcul de l'indice de parité de pouvoir d'achat (IPPA)
Question écrite n° 5774 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 08/04/2025
maladies - Situation alarmante des personnes atteintes d'algie vasculaire de la face (AVF) - Situation alarmante des personnes atteintes d'algie vasculaire de la face (AVF)
Question écrite n° 5761 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 08/04/2025
laïcité - Atteintes à la laïcité et menaces islamistes dans l'enseignement supérieur - Atteintes à la laïcité et menaces islamistes dans l'enseignement supérieur