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- Question écrite n° 5637 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 01/04/2025
- ruralité - Opacité et incohérences du zonage FRR - Opacité et incohérences du zonage FRR
- Question écrite n° 5473 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 01/04/2025
- animaux - Répression des infractions à la loi luttant contre la maltraitance animale - Répression des infractions à la loi luttant contre la maltraitance animale
- Question écrite n° 5638 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 01/04/2025
- sang et organes humains - Plan "ambition plasma 2025/2028" - Plan "ambition plasma 2025/2028"
- Question écrite n° 5538 de Mme Sophie-Laurence Roy
- Date de dépôt : 01/04/2025
- énergie et carburants - Moratoire sur les installations d'éoliennes dans l'Yonne - Moratoire sur les installations d'éoliennes dans l'Yonne
- Question écrite n° 5512 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 01/04/2025
- copropriété - Projet de plan pluriannuel pour les copropriétés - Projet de plan pluriannuel pour les copropriétés
- Question écrite n° 5569 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Gouvernement - Taux et délais de réponse aux questions écrites des parlementaires - Taux et délais de réponse aux questions écrites des parlementaires
- Question écrite n° 5575 de M. Aly Diouara
- Date de dépôt : 01/04/2025
- impôts locaux - Interpellation sur les failles du dispositif de la TFPB - Interpellation sur les failles du dispositif de la TFPB
- Question écrite n° 5548 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 01/04/2025
- enseignement - Censure de contes pour enfants - Censure de contes pour enfants
- Question écrite n° 5486 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 01/04/2025
- automobiles - Contrôle technique des voitures sans permis - Contrôle technique des voitures sans permis
- Question écrite n° 5606 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 01/04/2025
- personnes handicapées - Limites de la prestation de compensation du handicap - Limites de la prestation de compensation du handicap
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