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- Amendement n° 27 - CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE UN TERME AUX ATTEINTES À LEURS DROITS FONDAMENTAUX - Lecture unique - n° 1572
- Date de dépôt : 08/07/2025
- Amendement de M. Fuchs et Mme Yadan - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux)
- Question écrite n° 8285 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 08/07/2025
- droits fondamentaux - Interdiction des pratiques de contention en psychiatrie - Interdiction des pratiques de contention en psychiatrie
- Question écrite n° 8300 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 08/07/2025
- enfants - Protection de l'enfance - Protection de l'enfance
- Question écrite n° 8454 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 08/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Renforcement équitable de la sécurité dans les établissements scolaires - Renforcement équitable de la sécurité dans les établissements scolaires
- Question écrite n° 8239 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 08/07/2025
- assurance maladie maternité - Réévaluation du nombre de paires de chaussures orthopédiques remboursées par an - Réévaluation du nombre de paires de chaussures orthopédiques remboursées par an
- Question écrite n° 8398 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 08/07/2025
- police - Pouvoirs des policiers municipaux - Pouvoirs des policiers municipaux
- Question écrite n° 8397 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 08/07/2025
- police - Livraisons d'armes françaises vers Israël malgré le génocide en cours à Gaza - Livraisons d'armes françaises vers Israël malgré le génocide en cours à Gaza
- Question écrite n° 8311 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 08/07/2025
- enseignement maternel et primaire - Écoles surchauffées, élèves en danger - Écoles surchauffées, élèves en danger
- Question écrite n° 8217 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 08/07/2025
- animaux - Mesures de protection des troupeaux contre la prédation des loups - Mesures de protection des troupeaux contre la prédation des loups
- Question écrite n° 8395 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 08/07/2025
- police - Élargissement des prérogatives judiciaires des policiers municipaux - Élargissement des prérogatives judiciaires des policiers municipaux
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