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Question écrite n° 5401 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 25/03/2025
politique sociale - Revenus des enfants à charge dans le calcul des prestations sociales - Revenus des enfants à charge dans le calcul des prestations sociales
Question écrite n° 5399 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 25/03/2025
police - Situation de la police judiciaire - Situation de la police judiciaire
Question écrite n° 5259 de M. Éric Michoux
Date de dépôt : 25/03/2025
automobiles - Fin des zones à faibles émissions - Fin des zones à faibles émissions
Question orale sans débat n° 310 de M. Olivier Fayssat
Date de dépôt : 25/03/2025
sports - Menace sur le club de tir de La Ciotat - Menace sur le club de tir de La Ciotat
Question écrite n° 5352 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 25/03/2025
impôts locaux - Fiscalité des communes et intercommunalités en milieu rural et de montagne - Fiscalité des communes et intercommunalités en milieu rural et de montagne
Question écrite n° 5234 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 25/03/2025
aide aux victimes - Extension du 3919 aux hommes victimes de violences conjugales - Extension du 3919 aux hommes victimes de violences conjugales
Question écrite n° 5437 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 25/03/2025
sports - Rupture du jeûne du ramadan lors d'un match de football professionnel - Rupture du jeûne du ramadan lors d'un match de football professionnel
Question écrite n° 5248 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 25/03/2025
assurance complémentaire - Contrats types OCAM - Contrats types OCAM
Question écrite n° 5237 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 25/03/2025
ambassades et consulats - Remise en question des biens français en Algérie - Remise en question des biens français en Algérie
Question écrite n° 5349 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 25/03/2025
impôts et taxes - Droits de douane sur les spiritueux - Droits de douane sur les spiritueux