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- Question écrite n° 3645 de Mme Aurélie Trouvé
- Date de dépôt : 04/02/2025
- commerce et artisanat - Suppression du label Entreprises du patrimoine vivant - Suppression du label Entreprises du patrimoine vivant
- Question écrite n° 3637 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 04/02/2025
- assurance complémentaire - Clauses abusives des organismes de complémentaire santé - Clauses abusives des organismes de complémentaire santé
- Question écrite n° 3694 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 04/02/2025
- harcèlement - Lutte contre le cybersexisme - Lutte contre le cybersexisme
- Question écrite n° 3785 de Mme Marie Mesmeur
- Date de dépôt : 04/02/2025
- santé - L'accès aux soins et la nécessité de pérenniser les SECpa - L'accès aux soins et la nécessité de pérenniser les SECpa
- Question écrite n° 3702 de Mme Manon Meunier
- Date de dépôt : 04/02/2025
- justice - Les condamnations pour « agribashing » - Les condamnations pour « agribashing »
- Question écrite n° 3635 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 04/02/2025
- associations et fondations - Les associations syndicales autorisées (ASA) de défense de la mer - Les associations syndicales autorisées (ASA) de défense de la mer
- Question écrite n° 3780 de M. Christophe Bentz
- Date de dépôt : 04/02/2025
- santé - Accès aux soins visuels (ophtalmologie) dans les zones rurales - Accès aux soins visuels (ophtalmologie) dans les zones rurales
- Question écrite n° 3801 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 04/02/2025
- télécommunications - Faire cesser le démarchage téléphonique abusif - Faire cesser le démarchage téléphonique abusif
- Question écrite n° 3734 de M. Stéphane Vojetta
- Date de dépôt : 04/02/2025
- papiers d'identité - Prolongation carte nationale d'identité - Prolongation carte nationale d'identité
- Question écrite n° 3706 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 04/02/2025
- lieux de privation de liberté - Nombre de personnels de santé affectés aux établissements pénitentiaires - Nombre de personnels de santé affectés aux établissements pénitentiaires
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