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- Question écrite n° 8759 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 22/07/2025
- communes - Non-compensation du foncier non bâti - Non-compensation du foncier non bâti
- Question écrite n° 8865 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 22/07/2025
- pharmacie et médicaments - Plafonnement des remises sur les médicaments génériques - Plafonnement des remises sur les médicaments génériques
- Question écrite n° 8891 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 22/07/2025
- professions de santé - Inquiétudes des masseurs-kinésithérapeutes de la Loire - Inquiétudes des masseurs-kinésithérapeutes de la Loire
- Question écrite n° 8886 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 22/07/2025
- politique sociale - Impact des pensions alimentaires familiales versées aux enfants sur le RSA. - Impact des pensions alimentaires familiales versées aux enfants sur le RSA.
- Question écrite n° 8757 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 22/07/2025
- commerce et artisanat - Reconnaissance du statut d'artiste-auteur pour les tatoueurs - Reconnaissance du statut d'artiste-auteur pour les tatoueurs
- Question écrite n° 8914 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 22/07/2025
- retraites : généralités - Lutte contre la fraude aux retraites versées à l'étranger - Lutte contre la fraude aux retraites versées à l'étranger
- Question écrite n° 8817 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 22/07/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Suppression du crédit d'impôt formation pour les dirigeants de TPE - Suppression du crédit d'impôt formation pour les dirigeants de TPE
- Question écrite n° 8894 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 22/07/2025
- professions de santé - Pénurie de dermatologues - Pénurie de dermatologues
- Question écrite n° 8957 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 22/07/2025
- travail - Dérives liées aux arrêts maladie en cas de refus de rupture conventionnelle - Dérives liées aux arrêts maladie en cas de refus de rupture conventionnelle
- Question écrite n° 8884 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 22/07/2025
- politique sociale - Diminution des crédits activités d'été dans les QPV - Diminution des crédits activités d'été dans les QPV
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