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- Question orale sans débat n° 305 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 25/03/2025
- industrie - Quelles mesures de soutien pour l'entreprise ALM-MECA ? - Quelles mesures de soutien pour l'entreprise ALM-MECA ?
- Question écrite n° 5271 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 25/03/2025
- crimes, délits et contraventions - Rapport sur l'évaluation de deux peines alternatives à l'incarcération - Rapport sur l'évaluation de deux peines alternatives à l'incarcération
- Question écrite n° 5327 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 25/03/2025
- environnement - Insuffisance du nombre d'officiers judiciaires de l'environnement - Insuffisance du nombre d'officiers judiciaires de l'environnement
- Question écrite n° 5350 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 25/03/2025
- impôts et taxes - Pertinence de la taxe pour pollutions diffuses (RPD) - Pertinence de la taxe pour pollutions diffuses (RPD)
- Question écrite n° 5441 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 25/03/2025
- transports ferroviaires - Avenir de la liaison transfrontalière Belfort-Bienne - Avenir de la liaison transfrontalière Belfort-Bienne
- Question orale sans débat n° 279 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 25/03/2025
- établissements de santé - Situation des services de psychiatrie de Saint-Quentin - Situation des services de psychiatrie de Saint-Quentin
- Question écrite n° 5319 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 25/03/2025
- enseignement maternel et primaire - Élaboration de la carte scolaire en Meurthe-et-Moselle - Élaboration de la carte scolaire en Meurthe-et-Moselle
- Question écrite n° 5372 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 25/03/2025
- maladies - Généralisation du dépistage de l'amyotrophie spinale - Généralisation du dépistage de l'amyotrophie spinale
- Question écrite n° 5430 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 25/03/2025
- sectes et sociétés secrètes - Étrangers et délinquance - Département de l'Oise - Étrangers et délinquance - Département de l'Oise
- Question écrite n° 5276 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 25/03/2025
- cycles et motocycles - Exigence de la mise en place des mesures alternatives au contrôle technique moto - Exigence de la mise en place des mesures alternatives au contrôle technique moto
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