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Question écrite n° 5108 de Mme Josy Poueyto
Date de dépôt : 18/03/2025
état civil - Règles communes de rédaction des divers actes de l'état civil - Règles communes de rédaction des divers actes de l'état civil
Question écrite n° 5169 de M. Denis Fégné
Date de dépôt : 18/03/2025
police - Discrimination de personnes diabétiques souhaitant intégrer la police nationale - Discrimination de personnes diabétiques souhaitant intégrer la police nationale
Question écrite n° 5067 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 18/03/2025
enseignement - Enseignement des langues régionales - Enseignement des langues régionales
Question écrite n° 5155 de M. Frédéric Maillot
Date de dépôt : 18/03/2025
outre-mer - Moyens pour secours périlleux à La Réunion - Moyens pour secours périlleux à La Réunion
Question écrite n° 4984 de Mme Béatrice Roullaud
Date de dépôt : 18/03/2025
agriculture - Fragilisation de la filière betteravière française - Fragilisation de la filière betteravière française
Question écrite n° 5100 de Mme Josy Poueyto
Date de dépôt : 18/03/2025
état civil - Mise à jour des actes d'état civil des descendants - Mise à jour des actes d'état civil des descendants
Question écrite n° 5216 de M. Laurent Panifous
Date de dépôt : 18/03/2025
sociétés - Conséquences de la loi 3DS pour les sociétés - Conséquences de la loi 3DS pour les sociétés
Question écrite n° 5003 de Mme Constance de Pélichy
Date de dépôt : 18/03/2025
assurance maladie maternité - Reconnaissance de la fibromyalgie en ALD30 - Reconnaissance de la fibromyalgie en ALD30
Question écrite n° 5054 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 18/03/2025
énergie et carburants - Place du nucléaire civil en Europe et souveraineté énergétique européenne - Place du nucléaire civil en Europe et souveraineté énergétique européenne
Question écrite n° 5071 de M. Julien Limongi
Date de dépôt : 18/03/2025
enseignement - Mise en place d'une carte scolaire pluriannuelle sur trois ans - Mise en place d'une carte scolaire pluriannuelle sur trois ans