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- Question écrite n° 5108 de Mme Josy Poueyto
- Date de dépôt : 18/03/2025
- état civil - Règles communes de rédaction des divers actes de l'état civil - Règles communes de rédaction des divers actes de l'état civil
- Question écrite n° 5169 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 18/03/2025
- police - Discrimination de personnes diabétiques souhaitant intégrer la police nationale - Discrimination de personnes diabétiques souhaitant intégrer la police nationale
- Question écrite n° 5067 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 18/03/2025
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- Question écrite n° 5155 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 18/03/2025
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- Question écrite n° 4984 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 18/03/2025
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- Question écrite n° 5100 de Mme Josy Poueyto
- Date de dépôt : 18/03/2025
- état civil - Mise à jour des actes d'état civil des descendants - Mise à jour des actes d'état civil des descendants
- Question écrite n° 5216 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 18/03/2025
- sociétés - Conséquences de la loi 3DS pour les sociétés - Conséquences de la loi 3DS pour les sociétés
- Question écrite n° 5003 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 18/03/2025
- assurance maladie maternité - Reconnaissance de la fibromyalgie en ALD30 - Reconnaissance de la fibromyalgie en ALD30
- Question écrite n° 5054 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 18/03/2025
- énergie et carburants - Place du nucléaire civil en Europe et souveraineté énergétique européenne - Place du nucléaire civil en Europe et souveraineté énergétique européenne
- Question écrite n° 5071 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 18/03/2025
- enseignement - Mise en place d'une carte scolaire pluriannuelle sur trois ans - Mise en place d'une carte scolaire pluriannuelle sur trois ans
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