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- Question écrite n° 8659 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 15/07/2025
- professions et activités immobilières - Compétence des CCI quant à la suspension/retrait de la carte d'agent immobilier - Compétence des CCI quant à la suspension/retrait de la carte d'agent immobilier
- Question écrite n° 8675 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 15/07/2025
- santé - Insuffisances du plan de lutte contre les VSS en santé - Insuffisances du plan de lutte contre les VSS en santé
- Question écrite n° 8663 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 15/07/2025
- retraites : généralités - Absence de publication du décret pour la retraite des pompiers volontaires - Absence de publication du décret pour la retraite des pompiers volontaires
- Question écrite n° 8524 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 15/07/2025
- enfants - Recentralisation de l'aide sociale à l'enfance au niveau de l'État - Recentralisation de l'aide sociale à l'enfance au niveau de l'État
- Question écrite n° 8682 de M. Steevy Gustave
- Date de dépôt : 15/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Baisse des moyens alloués à la lutte contre les rixes en Essonne - Baisse des moyens alloués à la lutte contre les rixes en Essonne
- Question écrite n° 8476 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 15/07/2025
- agriculture - Fonds d'urgence aux jeunes installés en viticulture et comptabilité certifiée - Fonds d'urgence aux jeunes installés en viticulture et comptabilité certifiée
- Question écrite n° 8567 de M. Steevy Gustave
- Date de dépôt : 15/07/2025
- jeunes - Sécurité des jeunes en milieu professionnel - Sécurité des jeunes en milieu professionnel
- Question écrite n° 8714 de Mme Élisabeth de Maistre
- Date de dépôt : 15/07/2025
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Frais de crèche pour les indépendants - Frais de crèche pour les indépendants
- Question écrite n° 8679 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 15/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Actes de sabotage de l'ultra-gauche sur les réserves de substitution agricole - Actes de sabotage de l'ultra-gauche sur les réserves de substitution agricole
- Question écrite n° 8672 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 15/07/2025
- santé - Conséquences sanitaires des "brûle-graisse" - Conséquences sanitaires des "brûle-graisse"
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