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- Question écrite n° 8661 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 15/07/2025
- professions judiciaires et juridiques - Rémunération des mandataires judiciaires - Rémunération des mandataires judiciaires
- Question écrite n° 8595 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 15/07/2025
- personnes handicapées - AAH et activité professionnelle après 62 ans - AAH et activité professionnelle après 62 ans
- Question écrite n° 8568 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 15/07/2025
- justice - Impunité et laxisme : la justice abandonne les victimes d'agressions sexuelles - Impunité et laxisme : la justice abandonne les victimes d'agressions sexuelles
- Question écrite n° 8613 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 15/07/2025
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- Question écrite n° 8495 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 15/07/2025
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- Question écrite n° 8634 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 15/07/2025
- police - Statistiques judiciaires des violences commises par des forces de sécurité - Statistiques judiciaires des violences commises par des forces de sécurité
- Question écrite n° 8644 de M. Raphaël Arnault
- Date de dépôt : 15/07/2025
- professions de santé - Harcèlement à l'encontre de certains médecins - Harcèlement à l'encontre de certains médecins
- Question écrite n° 8551 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 15/07/2025
- fonctionnaires et agents publics - Revalorisation des conditions de travail et de rémunération des PNT - Revalorisation des conditions de travail et de rémunération des PNT
- Question écrite n° 8706 de M. Boris Tavernier
- Date de dépôt : 15/07/2025
- transports ferroviaires - Question sur l'accès des groupes de jeunes des ACM aux services de la SNCF - Question sur l'accès des groupes de jeunes des ACM aux services de la SNCF
- Question écrite n° 8686 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 15/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
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