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Question écrite n° 6209 de M. Jean-Michel Brard
Date de dépôt : 29/04/2025
assurance complémentaire - Défiscalisation des cotisations mutuelle des retraités - Défiscalisation des cotisations mutuelle des retraités
Question écrite n° 6295 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 29/04/2025
institutions sociales et médico sociales - Fin de l'expérimentation des CDD multi-remplacement - Fin de l'expérimentation des CDD multi-remplacement
Question écrite n° 6287 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 29/04/2025
Gouvernement - Taux de réponse alarmant des ministères aux questions écrites des députés - Taux de réponse alarmant des ministères aux questions écrites des députés
Question écrite n° 6216 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 29/04/2025
assurance maladie maternité - Remboursement des anti-migraineux de nouvelle génération - Remboursement des anti-migraineux de nouvelle génération
Question écrite n° 6212 de M. Thierry Sother
Date de dépôt : 29/04/2025
assurance maladie maternité - Extension du régime local d'Alsace Moselle aux fonctionnaires - Extension du régime local d'Alsace Moselle aux fonctionnaires
Question écrite n° 6224 de M. Philippe Vigier
Date de dépôt : 29/04/2025
automobiles - Exigences de l'ANTS pour les véhicules anciens - Exigences de l'ANTS pour les véhicules anciens
Question orale sans débat n° 341 de M. Elie Califer
Date de dépôt : 29/04/2025
maladies - Drépanocytose : l'augmentation de l'incidence de la maladie et prise en charge - Drépanocytose : l'augmentation de l'incidence de la maladie et prise en charge
Question orale sans débat n° 337 de Mme Anchya Bamana
Date de dépôt : 29/04/2025
outre-mer - Participation de Mayotte aux Jeux de l'océan Indien - Participation de Mayotte aux Jeux de l'océan Indien
Question écrite n° 6329 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 29/04/2025
professions de santé - Conditions d'exercice et accès direct des ergothérapeutes : quelle évolution ? - Conditions d'exercice et accès direct des ergothérapeutes : quelle évolution ?
Question écrite n° 6308 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 29/04/2025
mer et littoral - Ouvrages de lutte contre le recul du trait de côte - Ouvrages de lutte contre le recul du trait de côte