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Question écrite n° 3011 de M. Jiovanny William
Date de dépôt : 31/12/2024
sports - Redomiciliation locale des crédits de l'ANS au profit des clubs sportifs - Redomiciliation locale des crédits de l'ANS au profit des clubs sportifs
Question écrite n° 3000 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 31/12/2024
enfants - Arrêtés pour garantir la qualité de l'accueil dans les crèches - Arrêtés pour garantir la qualité de l'accueil dans les crèches
Question écrite n° 2998 de Mme Anne Bergantz
Date de dépôt : 31/12/2024
donations et successions - Modalités d'exercice du cantonnement - Modalités d'exercice du cantonnement
Question écrite n° 2997 de M. Thomas Cazenave
Date de dépôt : 31/12/2024
cycles et motocycles - Interdictions des feux clignotants sur les vélos - Interdictions des feux clignotants sur les vélos
Question écrite n° 3004 de M. Jiovanny William
Date de dépôt : 31/12/2024
outre-mer - Sur la juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer. - Sur la juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer.
Question écrite n° 3007 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 31/12/2024
police - Accès au fichier des personnes recherchées pour les polices municipales - Accès au fichier des personnes recherchées pour les polices municipales
Question écrite n° 2976 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 24/12/2024
retraites : généralités - Validation de trimestres pour la retraite au titre des stages réalisés en MFR - Validation de trimestres pour la retraite au titre des stages réalisés en MFR
Question écrite n° 2972 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 24/12/2024
professions de santé - Risques de fermeture de laboratoires d'analyses médicales - Risques de fermeture de laboratoires d'analyses médicales
Question écrite n° 2955 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 24/12/2024
logement : aides et prêts - Dysfonctionnements MaPrimeRenov' - Dysfonctionnements MaPrimeRenov'
Question écrite n° 2946 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 24/12/2024
intercommunalité - Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques - Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques