71497 résultats trouvés
- Question écrite n° 8157 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 01/07/2025
- retraites : généralités - Délais de versement des pensions de réversion et dispositif d'acompte provisoire - Délais de versement des pensions de réversion et dispositif d'acompte provisoire
- Amendement n° 58 - VISANT À FACILITER LE MAINTIEN EN RÉTENTION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR DES FAITS D'UNE PARTICULIÈRE GRAVITÉ ET PRÉSENTANT DE FORTS RISQUES DE RÉCIDIVE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1640
- Date de dépôt : 01/07/2025
- Amendement de M. Marleix - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive)
- Question écrite n° 8120 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 01/07/2025
- politique extérieure - Droit international - régime de sanctions - Droit international - régime de sanctions
- Question écrite n° 8097 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 01/07/2025
- personnes handicapées - Inégalité d'accès au maintien de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) - Inégalité d'accès au maintien de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Question écrite n° 8091 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 01/07/2025
- personnes handicapées - Difficultés d'accès aux droits pour les élèves en situation de handicap - Difficultés d'accès aux droits pour les élèves en situation de handicap
- Question écrite n° 8043 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 01/07/2025
- institutions sociales et médico sociales - Baisse des financements du planning familial - Baisse des financements du planning familial
- Question écrite n° 7943 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 01/07/2025
- collectivités territoriales - Dépollution des sols et reconversion des friches industrielles - Dépollution des sols et reconversion des friches industrielles
- Question écrite n° 8135 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 01/07/2025
- professions de santé - Formation continue des professionnels de santé - Formation continue des professionnels de santé
- Question écrite n° 8014 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 01/07/2025
- établissements de santé - Ouverture d'une Unité de Soins Palliatifs (USP) au CH Carcassonne - Ouverture d'une Unité de Soins Palliatifs (USP) au CH Carcassonne
- Question écrite n° 7986 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 01/07/2025
- enfants - Accompagnement des jeunes majeurs sortant de l'Aide sociale à l'enfance - Accompagnement des jeunes majeurs sortant de l'Aide sociale à l'enfance
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