73579 résultats trouvés
- Question écrite n° 8758 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 22/07/2025
- communes - Dotation de solidarité rurale - Fraction « bourg-centre » - Dotation de solidarité rurale - Fraction « bourg-centre »
- Question écrite n° 8836 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 22/07/2025
- médecine - Désertification médicale dans la plaine des Vosges - Désertification médicale dans la plaine des Vosges
- Question écrite n° 8744 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 22/07/2025
- assurance maladie maternité - Risques majeurs liés à une baisse unilatérale des tarifs CEPS sur les dispositif - Risques majeurs liés à une baisse unilatérale des tarifs CEPS sur les dispositif
- Question écrite n° 8845 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 22/07/2025
- personnes handicapées - Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) - Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
- Question écrite n° 8933 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 22/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Violences et narco-banditisme à Mâcon : l'État doit reprendre le contrôle - Violences et narco-banditisme à Mâcon : l'État doit reprendre le contrôle
- Question écrite n° 8728 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 22/07/2025
- alcools et boissons alcoolisées - Conflit commercial Chine-UE : Mesures compensatoires filières Cognac et Armagnac - Conflit commercial Chine-UE : Mesures compensatoires filières Cognac et Armagnac
- Question écrite n° 8725 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 22/07/2025
- agriculture - Stratégie nationale d'adaptation de l'arboriculture au changement climatique - Stratégie nationale d'adaptation de l'arboriculture au changement climatique
- Question écrite n° 8733 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 22/07/2025
- animaux - Prolifération frelon asiatique - Prolifération frelon asiatique
- Question écrite n° 8950 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 22/07/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Coût de l'abaissement de la TVA à 5,5% pour les transports collectifs terrestres - Coût de l'abaissement de la TVA à 5,5% pour les transports collectifs terrestres
- Question écrite n° 8770 de M. Arnaud Saint-Martin
- Date de dépôt : 22/07/2025
- emploi et activité - Situation des salariés de l'entreprise Colruyt - Situation des salariés de l'entreprise Colruyt
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