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- Question écrite n° 5100 de Mme Josy Poueyto
- Date de dépôt : 18/03/2025
- état civil - Mise à jour des actes d'état civil des descendants - Mise à jour des actes d'état civil des descendants
- Question écrite n° 5216 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 18/03/2025
- sociétés - Conséquences de la loi 3DS pour les sociétés - Conséquences de la loi 3DS pour les sociétés
- Question écrite n° 5003 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 18/03/2025
- assurance maladie maternité - Reconnaissance de la fibromyalgie en ALD30 - Reconnaissance de la fibromyalgie en ALD30
- Question écrite n° 5054 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 18/03/2025
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- Question écrite n° 5071 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 18/03/2025
- enseignement - Mise en place d'une carte scolaire pluriannuelle sur trois ans - Mise en place d'une carte scolaire pluriannuelle sur trois ans
- Question écrite n° 5160 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 18/03/2025
- patrimoine culturel - Restauration du patrimoine historique et culturel français - Restauration du patrimoine historique et culturel français
- Question écrite n° 5000 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 18/03/2025
- assurance invalidité décès - Protection sociale des travailleurs indépendants - Protection sociale des travailleurs indépendants
- Question écrite n° 5133 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 18/03/2025
- jeunes - Impact des écrans sur la santé mentale des jeunes - Impact des écrans sur la santé mentale des jeunes
- Question écrite n° 5151 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 18/03/2025
- outre-mer - Aux difficultés des entreprises et collectivités : une réponse juste de l'État - Aux difficultés des entreprises et collectivités : une réponse juste de l'État
- Question écrite n° 5211 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 18/03/2025
- sécurité des biens et des personnes - Réponse pénale plus ferme contre les auteurs de violences envers les soignants - Réponse pénale plus ferme contre les auteurs de violences envers les soignants
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