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Question écrite n° 5040 de Mme Laure Miller
Date de dépôt : 18/03/2025
dépendance - Reconnaissance des proches aidants - Reconnaissance des proches aidants
Question écrite n° 5055 de M. Auguste Evrard
Date de dépôt : 18/03/2025
énergie et carburants - Précarité énergétique dans le Nord et le Pas-de-Calais - Précarité énergétique dans le Nord et le Pas-de-Calais
Question écrite n° 5132 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 18/03/2025
institutions sociales et médico sociales - Financement des dispositifs d'appui à la coordination et prime Ségur - Financement des dispositifs d'appui à la coordination et prime Ségur
Question écrite n° 5033 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 18/03/2025
cycles et motocycles - Homologation des boitiers flexfuel pour les deux-roues motorisés - Homologation des boitiers flexfuel pour les deux-roues motorisés
Question écrite n° 5110 de Mme Josy Poueyto
Date de dépôt : 18/03/2025
état civil - Tables annuelles et décennales des actes de l'état civil - Tables annuelles et décennales des actes de l'état civil
Question écrite n° 5219 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 18/03/2025
sports - Réduction du budget - Réduction du budget
Question écrite n° 4999 de Mme Nathalie Oziol
Date de dépôt : 18/03/2025
associations et fondations - Une maison des chômeurs bientôt au chômage - Une maison des chômeurs bientôt au chômage
Question écrite n° 5140 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 18/03/2025
maladies - Considération et prise en charge du saturnisme chez l'adulte - Considération et prise en charge du saturnisme chez l'adulte
Question écrite n° 5101 de Mme Josy Poueyto
Date de dépôt : 18/03/2025
état civil - Mise à jour du livret de famille - Mise à jour du livret de famille
Question écrite n° 5150 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 18/03/2025
numérique - Utilisation des outils de la DINUM par les associations de maires - Utilisation des outils de la DINUM par les associations de maires