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- Question écrite n° 8703 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 15/07/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Effets de la hausse de la TVA sur l'électricité et le gaz pour les ménages - Effets de la hausse de la TVA sur l'électricité et le gaz pour les ménages
- Question écrite n° 8670 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 15/07/2025
- sang et organes humains - Situation préoccupante au sein de l'Établissement français du sang - Situation préoccupante au sein de l'Établissement français du sang
- Question écrite n° 8484 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 15/07/2025
- aide aux victimes - Numéro national d'écoute pour les hommes victimes de violences conjugales - Numéro national d'écoute pour les hommes victimes de violences conjugales
- Question écrite n° 8485 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 15/07/2025
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- Question écrite n° 8574 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 15/07/2025
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- Question écrite n° 8550 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 15/07/2025
- fonctionnaires et agents publics - Application du régime de droit local alsacien-mosellan - Application du régime de droit local alsacien-mosellan
- Question écrite n° 8519 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 15/07/2025
- énergie et carburants - Appels d'offres pour les infrastructures de recharges de véhicules électriques - Appels d'offres pour les infrastructures de recharges de véhicules électriques
- Question écrite n° 8596 de Mme Naïma Moutchou
- Date de dépôt : 15/07/2025
- personnes handicapées - Augmentation du reste à charge au titre de la PCH dans le Val-d'Oise - Augmentation du reste à charge au titre de la PCH dans le Val-d'Oise
- Question écrite n° 8599 de M. Steevy Gustave
- Date de dépôt : 15/07/2025
- personnes handicapées - Fermeture du théâtre du Grand Rond - Fermeture du théâtre du Grand Rond
- Question écrite n° 8585 de M. Steevy Gustave
- Date de dépôt : 15/07/2025
- outre-mer - Propagation des sargasses dans les outre-mer - Propagation des sargasses dans les outre-mer
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