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Question écrite n° 5668 de Mme Brigitte Barèges
Date de dépôt : 08/04/2025
aide aux victimes - Extension et versement de la prime Ségur - Extension et versement de la prime Ségur
Question écrite n° 5678 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 08/04/2025
animaux - Vente des animaux domestiques en animalerie - Vente des animaux domestiques en animalerie
Question écrite n° 5853 de M. José Gonzalez
Date de dépôt : 08/04/2025
transports - Mobilité des seniors en milieu rural et périurbain - Mobilité des seniors en milieu rural et périurbain
Question écrite n° 5826 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 08/04/2025
professions de santé - Reconnaissance des diplômes étrangers d'infirmiers - Reconnaissance des diplômes étrangers d'infirmiers
Question écrite n° 5808 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 08/04/2025
pharmacie et médicaments - Prise en charge des patients atteints du syndrome de Smith-Magenis - Prise en charge des patients atteints du syndrome de Smith-Magenis
Question écrite n° 5740 de M. Guillaume Florquin
Date de dépôt : 08/04/2025
établissements de santé - Dette hospitalière des étrangers non-résidents soignés en France - Dette hospitalière des étrangers non-résidents soignés en France
Question écrite n° 5724 de M. Emmanuel Fernandes
Date de dépôt : 08/04/2025
enseignement - Intégration, dans les programmes scolaires, de l'incorporation de force - Intégration, dans les programmes scolaires, de l'incorporation de force
Question écrite n° 5752 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 08/04/2025
formation professionnelle et apprentissage - Baisse prise en charge du coût de l'apprentissage - Baisse prise en charge du coût de l'apprentissage
Question écrite n° 5802 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 08/04/2025
personnes handicapées - Pour un accès digne et équitable à l'enseignement supérieur - Pour un accès digne et équitable à l'enseignement supérieur
Question écrite n° 5833 de M. Karim Ben Cheikh
Date de dépôt : 08/04/2025
réfugiés et apatrides - Demandes d'asile des Syriens en France - Demandes d'asile des Syriens en France