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- Question écrite n° 8981 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 29/07/2025
- associations et fondations - Soutien financier de l'État aux acteurs de l'aide alimentaire - Soutien financier de l'État aux acteurs de l'aide alimentaire
- Question écrite n° 9159 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 29/07/2025
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- Question écrite n° 9026 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 29/07/2025
- élus - Obligations d'expression des groupes élus dans une lettre numérique régionale - Obligations d'expression des groupes élus dans une lettre numérique régionale
- Question écrite n° 9005 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 29/07/2025
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- Question écrite n° 9079 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 29/07/2025
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- Date de dépôt : 29/07/2025
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- Question écrite n° 8983 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 29/07/2025
- assurance maladie maternité - Double prise en charge impliquant un orthophoniste libéral et un CMP - Double prise en charge impliquant un orthophoniste libéral et un CMP
- Question écrite n° 9066 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 29/07/2025
- industrie - Vulnérabilité en matière d'approvisionnement de terres rares - Vulnérabilité en matière d'approvisionnement de terres rares
- Question écrite n° 8968 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 29/07/2025
- aide aux victimes - Dispositif d'indemnisation amiable pour les victimes de méningiomes - Dispositif d'indemnisation amiable pour les victimes de méningiomes
- Question écrite n° 9017 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 29/07/2025
- discriminations - Discriminations algorithmiques : réguler l'usage des ATS en France - Discriminations algorithmiques : réguler l'usage des ATS en France
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