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Question écrite n° 5234 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 25/03/2025
aide aux victimes - Extension du 3919 aux hommes victimes de violences conjugales - Extension du 3919 aux hommes victimes de violences conjugales
Question écrite n° 5317 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 25/03/2025
enseignement agricole - Situation financière des établissements d'enseignement agricole privé - Situation financière des établissements d'enseignement agricole privé
Question écrite n° 5364 de M. Alexandre Sabatou
Date de dépôt : 25/03/2025
justice - Procès-verbal caché de l'attaque de Crépol - Procès-verbal caché de l'attaque de Crépol
Question écrite n° 5246 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 25/03/2025
associations et fondations - Situation préoccupante liée à l'extension de la prime Ségur pour les CIDFF - Situation préoccupante liée à l'extension de la prime Ségur pour les CIDFF
Question écrite n° 5267 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 25/03/2025
commerce et artisanat - Contribution sur les emballages pour les métiers de bouche - Contribution sur les emballages pour les métiers de bouche
Question écrite n° 5296 de M. Denis Fégné
Date de dépôt : 25/03/2025
élus - Crise des vocations des maires à l'approche des élections municipales - Crise des vocations des maires à l'approche des élections municipales
Question écrite n° 5392 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 25/03/2025
personnes handicapées - Formation Handicap - Formation Handicap
Question écrite n° 5373 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 25/03/2025
maladies - Prise en charge de l'épidémie de glaucome - Prise en charge de l'épidémie de glaucome
Question écrite n° 5308 de M. Raphaël Arnault
Date de dépôt : 25/03/2025
enfants - L'État ne peut se soustraire à ses obligations envers les mineurs - L'État ne peut se soustraire à ses obligations envers les mineurs
Question écrite n° 5264 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 25/03/2025
collectivités territoriales - Compétence politique de la ville - Compétence politique de la ville