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- Question écrite n° 8887 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 22/07/2025
- politique sociale - Soutien urgent aux négociations d'une convention collective unique et étendue - Soutien urgent aux négociations d'une convention collective unique et étendue
- Question écrite n° 8953 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 22/07/2025
- terrorisme - Rapatriement des femmes et enfants français détenus dans les camps syriens - Rapatriement des femmes et enfants français détenus dans les camps syriens
- Question écrite n° 8724 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 22/07/2025
- agriculture - Présentation du CFP de la PAC 2028-2034 - Présentation du CFP de la PAC 2028-2034
- Question écrite n° 8754 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 22/07/2025
- commerce et artisanat - Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure - Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
- Question écrite n° 8785 de Mme Lisa Belluco
- Date de dépôt : 22/07/2025
- enseignement maternel et primaire - Conséquences de l'article 11 de la loi pour une école de la confiance - Conséquences de l'article 11 de la loi pour une école de la confiance
- Question écrite n° 8741 de Mme Fatiha Keloua Hachi
- Date de dépôt : 22/07/2025
- associations et fondations - Situation des financements accordés au Planning familial - Situation des financements accordés au Planning familial
- Question écrite n° 8807 de M. Xavier Albertini
- Date de dépôt : 22/07/2025
- établissements de santé - Situation des personnels navigants techniques - Situation des personnels navigants techniques
- Question écrite n° 8788 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 22/07/2025
- enseignement secondaire - L'enseignement de l'italien dans le second degré - L'enseignement de l'italien dans le second degré
- Question écrite n° 8760 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 22/07/2025
- communes - Recouvrement des frais engagés par les communes en cas de péril - Recouvrement des frais engagés par les communes en cas de péril
- Question écrite n° 8800 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 22/07/2025
- entreprises - Inflation demandes enquêtes statistiques - Inflation demandes enquêtes statistiques
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