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- Question écrite n° 8486 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 15/07/2025
- animaux - Mise en œuvre de l'interdiction de la vente de chiens et de chats en animalerie - Mise en œuvre de l'interdiction de la vente de chiens et de chats en animalerie
- Question écrite n° 8534 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 15/07/2025
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- Question écrite n° 8587 de M. Moerani Frébault
- Date de dépôt : 15/07/2025
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- Question écrite n° 8487 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/07/2025
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- Date de dépôt : 15/07/2025
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- Date de dépôt : 15/07/2025
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- Question écrite n° 8514 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 15/07/2025
- défense - Obligation vaccinale contre la covid-19 dans les armées - Obligation vaccinale contre la covid-19 dans les armées
- Question écrite n° 8592 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 15/07/2025
- patrimoine culturel - Inscrire le savoir-faire de l'arc horloger transmanche au patrimoine de l'UNESCO - Inscrire le savoir-faire de l'arc horloger transmanche au patrimoine de l'UNESCO
- Question écrite n° 8555 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 15/07/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Situation de l'Agence pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) - Situation de l'Agence pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
- Question écrite n° 8521 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 15/07/2025
- énergie et carburants - Monopole des entreprises locales de distribution (ELD) - Monopole des entreprises locales de distribution (ELD)
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