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Question écrite n° 6126 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 22/04/2025
industrie - Quel avenir pour la filière aluminium ? - Quel avenir pour la filière aluminium ?
Question écrite n° 6129 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 22/04/2025
justice - Égalité de traitement des justiciables au regard des délais judiciaires - Égalité de traitement des justiciables au regard des délais judiciaires
Question écrite n° 6073 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 22/04/2025
collectivités territoriales - Difficultés d'application de la GEMAPI - Difficultés d'application de la GEMAPI
Question écrite n° 6138 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 22/04/2025
nouvelles technologies - Impact de la réglementation des drones dans l'espace public - Impact de la réglementation des drones dans l'espace public
Question écrite n° 6112 de Mme Christine Pirès Beaune
Date de dépôt : 22/04/2025
famille - Inégalités entre les femmes et les hommes des familles monoparentales - Inégalités entre les femmes et les hommes des familles monoparentales
Question écrite n° 6170 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 22/04/2025
santé - Accès équitable aux soins et traitement de migraines - Accès équitable aux soins et traitement de migraines
Question écrite n° 6128 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 22/04/2025
jeux et paris - Fiscalité des entreprises de paris sportifs - Fiscalité des entreprises de paris sportifs
Question écrite n° 6067 de M. Julien Brugerolles
Date de dépôt : 22/04/2025
assurance maladie maternité - Remboursement intégral des transports bariatriques - Remboursement intégral des transports bariatriques
Question écrite n° 6096 de Mme Hanane Mansouri
Date de dépôt : 22/04/2025
élections et référendums - Difficultés d'application de la loi imposant le scrutin par listes paritaires - Difficultés d'application de la loi imposant le scrutin par listes paritaires
Question écrite n° 6053 de M. Inaki Echaniz
Date de dépôt : 22/04/2025
agriculture - Coupe budgétaire du dispositif DiNA - Coupe budgétaire du dispositif DiNA