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- Question écrite n° 7495 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 17/06/2025
- commerce et artisanat - Contrôle des pratiques illégales dans le secteur de la coiffure - Contrôle des pratiques illégales dans le secteur de la coiffure
- Question écrite n° 7545 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 17/06/2025
- étrangers - Augmentation des traversées illégales de migrants en Normandie - Augmentation des traversées illégales de migrants en Normandie
- Question écrite n° 7553 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 17/06/2025
- examens, concours et diplômes - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
- Question écrite n° 7630 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 17/06/2025
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- Date de dépôt : 17/06/2025
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- Question écrite n° 7484 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 17/06/2025
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- Question écrite n° 7519 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 17/06/2025
- défense - La République doit interdire la promotion du génocide au salon du Bourget ! - La République doit interdire la promotion du génocide au salon du Bourget !
- Question écrite n° 7500 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 17/06/2025
- commerce extérieur - Accès aux métaux critiques - Accès aux métaux critiques
- Question écrite n° 7625 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 17/06/2025
- police - Cumul fonctions officier de police judiciaire et officier du ministère public - Cumul fonctions officier de police judiciaire et officier du ministère public
- Question écrite n° 7560 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 17/06/2025
- impôt sur les sociétés - Situation fiscale des entrepreneurs et exonérations de l'époque covid - Situation fiscale des entrepreneurs et exonérations de l'époque covid
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