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- Question écrite n° 1891 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 12/11/2024
- frontaliers - Compensation assurance chômage pays frontaliers - Compensation assurance chômage pays frontaliers
- Question écrite n° 1863 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 12/11/2024
- enseignement privé - Maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat - Maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat
- Question écrite n° 1847 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 12/11/2024
- démographie - Mesures de soutien développées en faveur de la croissance démographique français - Mesures de soutien développées en faveur de la croissance démographique français
- Question écrite n° 1884 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- fonctionnaires et agents publics - Accès au logement des agents publics - Accès au logement des agents publics
- Question écrite n° 1893 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 12/11/2024
- frontaliers - Télétravail frontalier - Télétravail frontalier
- Question écrite n° 1927 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 12/11/2024
- médecine - Visites médicales à domicile compromises - Visites médicales à domicile compromises
- Question écrite n° 1864 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 12/11/2024
- enseignement privé - Situation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat - Situation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat
- Question écrite n° 1909 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 12/11/2024
- lieux de privation de liberté - Transfèrement de détenus et résidents européens - Transfèrement de détenus et résidents européens
- Question écrite n° 1896 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 12/11/2024
- immigration - Sur l'aide juridictionnelle accordée aux clandestins - Sur l'aide juridictionnelle accordée aux clandestins
- Question écrite n° 1878 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- État - Perspectives de réforme substantielle de la politique immobilière de l'État - Perspectives de réforme substantielle de la politique immobilière de l'État
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