31081 résultats trouvés
- Amendement n° 578 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 25/01/2025
- Amendement de M. Bazin, rapporteur - Article 9 TER B - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 11 - SUSPENDRE LES ALLOCATIONS FAMILIALES AUX PARENTS DE MINEURS CRIMINELS OU DÉLINQUANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 681
- Date de dépôt : 25/01/2025
- Amendement de M. Terlier, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe, Mme Rist, M. Rousset, Mme Ronceret et Mme Vidal - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants)
- Amendement n° 10 - SUSPENDRE LES ALLOCATIONS FAMILIALES AUX PARENTS DE MINEURS CRIMINELS OU DÉLINQUANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 681
- Date de dépôt : 25/01/2025
- Amendement de M. Terlier, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe, Mme Rist, M. Rousset, Mme Ronceret et Mme Vidal - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants)
- Amendement n° 596 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 25/01/2025
- Amendement de M. Bazin, rapporteur - Article 14 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 597 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 25/01/2025
- Amendement de M. Bazin, rapporteur - Article 14 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 17 - PRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 687
- Date de dépôt : 25/01/2025
- Amendement de M. Boccaletti - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux)
- Amendement n° 4 - EXCLURE LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES DU CALCUL DU REVENU FISCAL DE RÉFÉRENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 753
- Date de dépôt : 25/01/2025
- Amendement de M. Lefèvre, M. Amiel, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Dirx, M. Labaronne, Mme Le Grip, M. Masséglia, M. Metzdorf, M. Rodwell, M. Sitzenstuhl et M. Woerth - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence)
- Amendement n° 33 - RESTREINDRE LA VENTE DE PROTOXYDE D’AZOTE AUX SEULS PROFESSIONNELS ET RENFORCER LES ACTIONS DE PRÉVENTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846
- Date de dépôt : 24/01/2025
- Amendement de Mme Levavasseur, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Sanvert, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées)
- Amendement n° 35 - RESTREINDRE LA VENTE DE PROTOXYDE D’AZOTE AUX SEULS PROFESSIONNELS ET RENFORCER LES ACTIONS DE PRÉVENTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846
- Date de dépôt : 24/01/2025
- Amendement de M. Gernigon, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, Mme Firmin Le Bodo, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Moulliere, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées)
- Amendement n° 13 - INTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 659
- Date de dépôt : 24/01/2025
- Amendement de M. Biteau, M. Fournier, Mme Laernoes, M. Ruffin et M. Tavernier - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France)
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