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- Question écrite n° 2077 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 19/11/2024
- enseignement supérieur - Pour un encadrement favorisant le développement de l'année de césure étudiante - Pour un encadrement favorisant le développement de l'année de césure étudiante
- Question écrite n° 2029 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 19/11/2024
- bâtiment et travaux publics - Application du régime de la micro-entreprise dans le secteur du bâtiment - Application du régime de la micro-entreprise dans le secteur du bâtiment
- Question écrite n° 2103 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 19/11/2024
- immigration - Risques liés à la procédure de kafala - Risques liés à la procédure de kafala
- Question écrite n° 2046 de Mme Océane Godard
- Date de dépôt : 19/11/2024
- consommation - Encadrement renforcé contre le démarchage téléphonique abusif - Encadrement renforcé contre le démarchage téléphonique abusif
- Question écrite n° 2114 de Mme Eliane Kremer
- Date de dépôt : 19/11/2024
- logement - Fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE) - Fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Question écrite n° 2043 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 19/11/2024
- communes - Financement de la réhabilitation des cimetières - Financement de la réhabilitation des cimetières
- Question écrite n° 2105 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 19/11/2024
- impôts locaux - Contre la création d'un nouvel impôt local - Contre la création d'un nouvel impôt local
- Question orale sans débat n° 10 de Mme Stéphanie Rist
- Date de dépôt : 19/11/2024
- personnes âgées - Difficultés des résidences services senior - Difficultés des résidences services senior
- Question écrite n° 2064 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 19/11/2024
- élevage - Protection des éleveurs face aux conséquences de la FCO 3 et 8 - Protection des éleveurs face aux conséquences de la FCO 3 et 8
- Question écrite n° 2024 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 19/11/2024
- audiovisuel et communication - Fonds de soutien à l'expression radiophonique dans les territoires ruraux - Fonds de soutien à l'expression radiophonique dans les territoires ruraux
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