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- Question écrite n° 3313 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 21/01/2025
- logement - Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des OPH - Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des OPH
- Question écrite n° 3207 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 21/01/2025
- animaux - Abandons d'animaux, obligation d'identification et stérilisation - Abandons d'animaux, obligation d'identification et stérilisation
- Question écrite n° 3222 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 21/01/2025
- assurance maladie maternité - Remboursement du dépistage du cancer du col utérin des femmes de plus de 65 ans - Remboursement du dépistage du cancer du col utérin des femmes de plus de 65 ans
- Question écrite n° 3310 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 21/01/2025
- lieux de privation de liberté - Regroupement des grands narcotrafiquants : quelles garanties pour la sécurité - Regroupement des grands narcotrafiquants : quelles garanties pour la sécurité
- Question écrite n° 3279 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 21/01/2025
- enseignement - Mensualisation du paiement des enseignants vacataires - Mensualisation du paiement des enseignants vacataires
- Question écrite n° 3355 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 21/01/2025
- professions de santé - Financement de l'Institut de formation en psychomotricité de Sorbonne université - Financement de l'Institut de formation en psychomotricité de Sorbonne université
- Question écrite n° 3325 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 21/01/2025
- mer et littoral - Protection des plages - Protection des plages
- Question écrite n° 3342 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 21/01/2025
- pharmacie et médicaments - Réutilisation des médicaments non utilisés à l'hôpital et dans les EPHAD - Réutilisation des médicaments non utilisés à l'hôpital et dans les EPHAD
- Question écrite n° 3337 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 21/01/2025
- personnes handicapées - Coopération entre l'Education Nationale et le secteur médico-social - Coopération entre l'Education Nationale et le secteur médico-social
- Question écrite n° 3251 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 21/01/2025
- défense - MGCS et SCAF - MGCS et SCAF
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